Les informations qui vous sont demandées par Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande/prestation. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes/prestations, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique. Le responsable de ce traitement est Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : reflexomagnolia@gmail.com ou contact@reflexomagnolia.com. Les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données. Ces droits s’exercent auprès de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA 20 rue Pierre BALLARD – 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE, par mail : reflexomagnolia@gmail.com. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données. Clause pénale : en application de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois l’intérêt légal, ainsi qu’au versement de l’indemnité forfaitaire de 40 euros fixée par décret, pour frais de recouvrement au profit du créancier. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité, le créancier pourra demander, sur justificatif, une indemnisation complémentaire. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon (55 rue Hoche BP 719 - 85017) dont dépend le siège social de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Finalité poursuivie par le traitement : reprise de contact pour rendez-vous, publicités ou offres promotionnelles

Base légale justifiant le traitement : l'internaute consent à ce que ses données soient conservées dans un but commercial, durant 3 ans.

Destinataires des données personnelles : Réflexo Magnolia - EI Esthelle LANDOZ.

Durée de conservation des données personnelles : 5 ans

Droits de l'internaute : l'internaute a le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données en contactant directement par mail : contact@reflexomagnolia.com

Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Textes de loi et références :  Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 (Obligation générale d'information précontractuelle) ; Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 (Obligation d'information précontractuelle) ; Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6

(Sanctions de l'obligation générale d'information précontractuelle) ; Code pénal : articles 226-16 à 226-24 (Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative) ; Code pénal : articles R625-10 à R 625-13 (Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire) ; Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 (Principes généraux du commerce électronique) ; Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 (Communication au public en ligne) ; Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale (Qualité d'artisan et inscription au répertoire des métiers) : Code général des impôts : articles 34 à 35 A (Bénéfices industriels et commerciaux)