Conditions générales de vente :  Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de réalisation de la commande passée à REFLEXO MAGNOLIA. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Esthelle LANDOZ, gérante de l’entreprise individuelle REFLEXO MAGNOLIA. Le fait de passer commande notamment par l’acceptation du devis, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les études et devis sont fournis par Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA et ses propositions sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission, sauf si le devis prévoit une durée moindre. Les prestations et ventes de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s’entendent : - Hors taxes et seront majorés de la TVA au taux applicable au moment de leur exigibilité. Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études fournis à l’appui de sa proposition ou pour les besoins du marché. L’intervention de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA est conditionnée par l’accord express et écrit du client et le paiement. Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA pour une cause quelconque indépendante de sa volonté ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant. Dans le cas où la réalisation de la prestation requiert une intervention chez le client, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à la disposition de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA les aides nécessaires à l’opération. Le client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous.

Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le client, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le client, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du client. Les présentes conditions de paiement sont applicables, sauf convention particulière entre les parties : - le solde à la réception de la prestation. Passé ce délai, Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA pourra demander la résiliation du contrat. Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit reste due. Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de Esthelle LANDOZ, EI REFLEXO MAGNOLIA, en espèces ou par carte bancaire via un terminal de paiement. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.